Informations légales
Mentions légales, conditions de location & confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site domaine-les-vertus.pages.dev est édité par Monsieur Geoffroy LEMAIRE DE MARNE, loueur de meublés de tourisme exerçant en nom propre.
Adresse : Domaine Les Vertus, 62 rue des Écureuils, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Contact : auxvertus76@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Geoffroy LEMAIRE DE MARNE
2. Hébergement
Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – www.cloudflare.com.
3. Conditions générales de location
Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux locations saisonnières de La Cerisaie, des Charmilles ou de la propriété entière réservées directement auprès du Domaine Les Vertus. Toute demande envoyée depuis le site est une demande de disponibilité : la réservation n'est ferme qu'après signature du contrat de location et versement de l'acompte.
Capacité
La capacité maximale, bébés compris, est de 14 personnes à La Cerisaie, 9 personnes aux Charmilles et 23 personnes pour la propriété entière. Elle ne peut en aucun cas être dépassée.
Prix et paiement
- Tarifs à la nuit selon la saison : haute saison du 1er mai au 30 septembre, basse saison du 1er octobre au 30 avril.
- Acompte de 30 % à la réservation, solde à 5 jours de la location.
- Forfait ménage obligatoire pour une réservation directe : 75 € (La Cerisaie, au lieu de 150 € sur les plateformes), 45 € (Les Charmilles, au lieu de 90 €), 130 € (propriété entière, au lieu de 260 €).
- Linge de lit et serviettes en option : 10 € par lit simple, 13 € par lit double.
- La taxe de séjour s'ajoute au prix de la location, selon le barème en vigueur dans la commune.
- L'estimation affichée sur le site est indicative ; seul le contrat de location fait foi.
Caution
Un dépôt de garantie de 300 € (La Cerisaie) ou 150 € (Les Charmilles) est demandé. Il est restitué après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dégâts ou manquants constatés.
Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée. Les modalités applicables en deçà de ce délai sont précisées dans le contrat de location.
Séjour
Les locataires sont accueillis sur place. Ils s'engagent à occuper les lieux paisiblement et à les restituer dans l'état où ils les ont trouvés. Les animaux ne sont acceptés que sur demande préalable.
4. Données personnelles
Responsable du traitement : Monsieur Geoffroy LEMAIRE DE MARNE, Domaine Les Vertus (coordonnées ci-dessus).
Données collectées : via le formulaire de demande de séjour (nom, téléphone, adresse e-mail, dates, nombre de voyageurs, options et message).
Finalité et base légale : répondre à votre demande et établir le contrat de location, sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : uniquement le Domaine Les Vertus. L'envoi du formulaire transite par le prestataire Web3Forms. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite ; pour un séjour réservé, pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis aux obligations légales.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à auxvertus76@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La carte d'accès est fournie par OpenStreetMap, qui reçoit votre adresse IP lors de son affichage.